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O-7, r. 1 - Règlement sur les affaires de l’Ordre des optométristes du Québec

Article 3.01
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Texte complet
3.01. Un administrateur reçoit pour chacune des réunions du Conseil d’administration à laquelle il assiste, les mêmes indemnités que celles fixées pour les membres des comités de l’Ordre.
R.R.Q., 1981, c. O-7, r. 1, a. 3.01.
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